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Marques déposées par monsieur ELBASE Ilan
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EFFECTIVE CAPITAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EFFECTIVE CAPITAL
M. ELBASE Ilan

Numéro de dépôt :
3965110
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/11/2022
EFFECTIVE CAPITAL de ELBASE Ilan

Présentation de la marque EFFECTIVE CAPITAL

Déposée le 30 novembre 2012 par monsieur ELBASE Ilan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EFFECTIVE CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est monsieur ELBASE Ilan domicilié(e) 149 rue de silly - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Elbase Ilan domicilié(e) 149 rue de silly - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque EFFECTIVE CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965110.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFECTIVE CAPITAL est expirée depuis le 30 novembre 2022.

ELBASE Ilan a également déposé les autres marques suivantes : ALTON ASSET MANAGEMENT


M. ELBASE Ilan - 149 rue de silly - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


M. Elbase Ilan - 149 rue de silly - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

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